Arrêté interministériel N°156/MMPE/MCLU/MT/MINEDDTE/MCI du 23 Avril 2024 Portant Conditions D'assujettissements des Organismes Consommateurs d'énergie à L'audit Énergétique Obligatoire et Périodique


Arrêté interministériel N°156/MMPE/MCLU/MT/MINEDDTE/MCI du 23 Avril 2024 Portant Conditions D'assujettissements des Organismes Consommateurs d'énergie à L'audit Énergétique Obligatoire et Périodique, Les Modalités de sa Réalisation ainsi que les Conditions d'exercice de l'activité d'auditeur Énergétique